Chambre des communs

Description

L’économie des communs existe et fonctionne déjà dans de nombreux secteurs. Constituée à l’échelle locale en articulation avec l’Assemblée des communs, la Chambre des communs se propose de réunir et soutenir l’ensemble des acteurs économiques dans leur développement pour et avec les communs. Elle fournit de l’information et de l’accompagnement aux entreprises, aux associations, aux structures publiques et parapubliques, ou à toute personne morale, qui s’intéressent aux communs, qui les utilisent déjà dans leurs produits ou leurs services, ou qui sont elles-mêmes productrices de communs.

La Chambre des Communs conduit un plan d’action construit, mené et évalué par ses membres ayant comme objectifs principaux :

• Informer et accompagner les structures,
• Produire et préserver les communs,
• Coopérer, concerter la gouvernance,

en créant une structure de type associative ou un fonds de dotation pour coordonner les projets et la gouvernance économique autour des communs.
Elle sera financée par les dons, les adhésions et des campagnes de financement spécifiques par projet.

Les missions de la Chambre des Communs

• Informer, échanger

  • Informer les acteurs économiques sur les enjeux économiques et sociaux liés aux communs
  • Comprendre les applications et implications d’un modèle de communs dans son activité économique
  • Mutualiser et diffuser les bonnes pratiques en matière de communs

• Produire, préserver

  • Accompagner la création de communs émergeant de l’activité économique des membres de la chambre
  • Accompagner les démarches de participation et de gestion collective des acteurs économiques dont l’activité est liée à l’usage d’un commun
  • Former à l’usage et produire des méthodes et outils liés à la préservation et la production de communs

• Coopérer

  • Définir et mettre en oeuvre la gouvernance des ressources
  • Assurer la neutralité des participations à la gestion collective des communs
  • Assurer le pilotage et la médiation d’actions autour des communs

• Concerter

  • Assurer la légitimité et la légalité des actions entreprises par la chambre envers la société civile et l’acteur public
  • Garantir et faciliter la réappropriation des communs par l’ensemble des acteurs impliqués
  • Organiser le débat entre les parties-prenantes

Expériences / Cas d’usage

Chambre des communs (Lille, France)

La Chambre des communs de Lille est une initiative née des réflexions, des rencontres et des débats au sein de l’écosystème régional lillois. En 2014, l’association ANIS organisait avec le collectif Catalyst les ROUMICS sur les thèmes des Biens Communs. Lors du débat introductif réunissant Bernard Stiegler et Michel Briand, Michel Bauwens, fondateur de la P2P Foundation évoque la Chambre des communs qui trouve écho au sein des communautés présentes.

L’édition 2015 des ROUMICS autour de la question de la transition se déroule alors en parallèle d’une initiative nationale autour des communs, Le Temps des Communs, festival francophone des communs référençant plusieurs centaines d’événements et d’initiatives.

Durant ces 2 années, de nombreux événements, débats et projets sont venus alimenter la réflexion autour des communs et des structures capable de faire connaître, structurer et soutenir la mise en oeuvre d’une gouvernance économique et sociale autour des communs. De nombreuses publications et ouvrages de références sont aussi venus apporter un éclairage historique, sociologique et économique sur cette question.

Depuis 2015 se poursuit sur la métropole lilloise un travail de préfiguration d’une Assemblée des Communs, un rassemblement local et citoyen autour de la question des communs. La Chambre des Communs rejoint cette initiative pour préfigurer en 2016 la structuration des acteurs économiques autour de cette même question.

Les actions de la Chambre des Communs de Lille sont documentées sur le Wiki des communs.

Entretien avec Maïa Dereva à propos de la Chambre des communs de Lille, enregistré le 6 décembre 2017.

Conditions de mise en œuvre ou de développement

Champs d’action

La Chambre des communs peut intervenir dès lors qu’une ressource est envisagée dans une gouvernance collective.
Pour rendre lisible son action, et pour permettre la concertation des acteurs économiques au sens large, la Chambre se base sur une première
classification « générique » de son champ d’action, pouvant être amenée à évoluer.
Cette classification propose 4 grandes catégories : les communs de la connaissance, les communs des ressources naturelles, les communs de l’espace public, les communs de la santé et du bien vivre.

Gouvernance

La chambre fonctionne elle-même comme un commun. Sa gouvernance est partagée par quiconque souhaite la développer, la soutenir et la défendre.
Ses règles sont faites pour évoluer mais pour commencer, elle repose sur 3 groupes :

• le groupe porteurs
  Ce groupe est formé par les membres qui soutiennent les fondations de la chambre, à son origine et par la suite. Son rôle est d’assurer le fonctionnement interne de la chambre : définition et évaluation du fonctionnement, suivi et confiance budgétaire, orientation à moyen et long terme, relation avec l’acteur public et les assemblées. Son implication est régulière mais ponctuelle, soit dans le cadre des événements de la vie de la Chambre (assemblées, etc…), soit sur sollicitation du groupe d’engagement.

• le groupe d’engagement
  Ce groupe est formé par les pilotes opérationnels des actions et projets menés par la Chambre. Il statue et prend les décisions rapides nécessaires à la conduite des projets. Il s’engage à faire respecter les objectifs et orientations de la chambre dans son action “quotidienne”. Son implication est forte et fréquente.

• le groupe contributeurs
  Ce groupe est formé par les contributeurs et partenaires aux projets de la Chambre. Il ne nécessite pas d’adhésion à la Chambre, mais réunit l’ensemble des parties-prenantes dès lors qu’ils sont impliqués dans la mise en oeuvre d’un projet opérationnel. Son implication est ponctuelle selon la vie des projets.

Fonctionnement

Le fonctionnement général de la Chambre est assuré par le Modérateur. Il en assure la coordination globale et les relations entre les groupes de représentants.
D’un point de vue opérationnel, le fonctionnement régulier de la Chambre est organisé selon son plan d’action qui définit les projets en cours ou en prévision. Le suivi du plan d’action est assuré par le Modérateur sur la base des motions issues du groupe contributeur et dont la mise en oeuvre est étudié par le groupe d’engagement.
L’ensemble des principes détaillés de fonctionnement sont documentés sur le Wiki de la Chambre des communs

Ressources

La Chambre vise une autonomie financière basée majoritairement sur le don. Les différentes ressources, détaillées dans le Wiki de la Chambre des communs sont : les dons fondateurs, les dons soutiens, les dons projets, les adhésions, la vente de produits et de supports, les services, les apports.

Dépenses
Les dépenses concernent les salaires, les charges, les projets internes et les projets soutenus.

Modèle et répartition des fonds

Le statut envisagé pour le moment est le fonds de dotation : le fonds de dotation est une personne morale utilisée, par un individu ou par un collectif, comme outil de financement privé et désintéressé d’actions d’intérêt général. Les formalités de création sont les mêmes que pour créer une association loi 1901, mais les obligations administratives peuvent être plus lourdes. (Service-public.fr)

Enjeux, leçons apprises de l’expérience

Pour construire l’économie des communs, un certain nombre de préconisations émergent de l’expérience des commoners :

• Soutenir le développement des chambres des communs.
• Développer et utiliser des licences à réciprocité (Contributive Commons).
• Mettre en place des contrats de réciprocité vis à vis de chaque commun par rapport à l’usage marchand de celui-ci (exemple du code social de Mutualab).
• Adapter les marchés publics pour favoriser l’introduction des communs dans les réponses.
• Introduire un pourcentage d’évaluation lié à l’usage ou la production de communs (par exemple, barème de notation des marchés de la Métropole de Lille). En suivant l’exemple des critères open source dans certains marchés.
• Demander l’avis de la chambre avant chaque marché.
• Demander aux prestataires d’inclure les communs référencés par la chambre.
• Amener les prestataires à respecter la licence à réciprocité du commun.
• Accompagner les acteurs économiques et publics aux logiques contributives et aux communs.
• DLA collectif pour des filières, des groupements d’acteurs
• Développer des formation, et la mise en commun de formations, etc…
• Soutienir en particulier des acteurs ESS.
• Améliorer les outils de suivi des usages des communs par les partenaires (public, privés, associatifs) pour favoriser les réciprocités par la mise en visibilité des acteurs qui s’engagent à reverser aux communs.
• Développer les appel à communs entre acteurs marchands, publics, et associatifs) à la place des appels à projets.

Ressources

• Chambre des communs, Construire l’économie des communs
• Chambre des communs de Lille, Wiki des Assemblée des communs