Bureau municipal des communs

Description

L’administration traduit cette mission par la création ou le réagencement des services dédiés tels qu’une Direction des communs, un Observatoire, ou encore une Mission. Ces instances publiques répondent à différents besoins :

• établir les procédures d’identification des biens publics et faire l’inventaire des ressources publiques qui peuvent être appropriées dans le cadre de pratiques en commun,
• établir un diagnostic des pratiques tant du point de vue des usages que des conditions politico-juridiques à mettre en œuvre,
• établir les procédures qui garantissent transparence et traitement équitable des administrés au regard de la gestion collective des ressources publiques dédiées aux communs,
• définir les politiques de conservation, de protection et de développement des communs dans la cité avec les habitants et leur transposition dans les différents champs de compétences de l’administration.

Cette démarche peut prendre différentes formes. Celles-ci seront influencées par les conditions locales, les relations ou les rapports de force entre les acteurs en présence. Elle contribue à transformer la culture des institutions publiques en mettant en lumière les initiatives passées et présentes sur son territoire et en développant une appropriation du concept des communs, partagée entre les acteurs du territoire (élus, administration et habitants).

Expériences / Cas d’usage

Laboratoire de Naples pour une Constituante des biens communs

La ville de Naples est la première ville d’Italie à avoir créé un Département des Biens Communs : La Direction du droit à la ville, de la politique des grandes villes, du paysage et des biens communs ainsi que le Service de mise en valeur sociale des espaces et des biens communs propriété municipale. En Avril 2012, une délibération municipale créée le « Laboratoire de Naples pour une Constituante des biens communs ». Ce laboratoire réalise un inventaire cartographié des biens de la commune qui ont été abandonnés et qui sont inutilisés, en collaboration avec la direction du Patrimoine de la mairie et les associations de citoyens. Il organise également des concertations citoyennes et conseils thématiques dans l’objectif de rendre ces biens abandonnés, publics et privés, aux citoyens désireux d’y développer des projets collectifs d’utilité sociale économiquement viables.

En 2014, le Conseil municipal approuve le règlement sur le patrimoine urbain de Naples. Celui-ci décrit les processus d’identification des biens communs et de gestion collective pour un usage civique et collectif. Ce règlement a prévu la reconnaissance des initiatives civiques déjà en cours dans des espaces identifiés comme communs urbains qui fournissent une série de services locaux, comme des cours dans différents domaines, des installations sportives et de nombreuses autres activités communautaires. Cette approche tente donc de favoriser une logique d’autogestion et de gestion collective expérimentale des espaces publics, en les reconnaissant comme des biens communs d’intérêt collectif. En 2016, sept sites de Naples sont reconnus comme communs en raison de l’engagement collectif des citoyens dans leur régénération après une longue période d’abandon, et alors que ces espaces étaient jusque là officiellement considérés comme des propriétés publiques illégalement occupés (squats).

Mission Communs à Grenoble

La ville de Grenoble s’est dotée d’une Mission afin de soutenir l’existence des communs et favoriser leur renouveau sur son territoire. Elle sensibilise habitants, agents du service public, associations et entreprises à l’histoire et au développement des communs grenoblois, à travers une activité de communication. Celle-ci met un focus particulier sur les organismes de gestion des services publics en régie tels que : la Régie des Eaux, GEG, la Compagnie de chauffage pour les biens communs naturels. La Mission propose d’accompagner les agents de l’administration dans l’appropriation du concept de commun, et de ses réalités. Elle établie un diagnostic des Communs à travers un recensement des pratiques relevant des communs à Grenoble et sur le bassin grenoblois. Elle a pour objectif d’accompagner l’évolution de ces initiatives en veillant au caractère participatif de leur élaboration et de leur fonctionnement. La Mission Communs contribue aux démarches de lobbying de la Ville auprès des parlementaires et de l’État, en vue de consolider l’existence des communs sur les plans juridiques et de rechercher des sources et des formes nouvelles de financement des démarches citoyennes ou des partenariat public-commun. Elle réalise une veille documentaire sur les outils juridiques, les modes de gestion ouverts et coopératifs.

En 2018, les travaux de la Mission ont conduit la ville de Grenoble à proposer “Chantiers ouverts au public” (COP), un dispositif pour encourager chacune et chacun à agir concrètement et directement sur son cadre de vie, à aménager des espaces temporaires ou pérennes, conformes aux usages et aux envies des habitantes et habitants. Le COP est un outil simple et convivial qui permet de réfléchir collectivement à l’usage que l’on souhaite donner aux espaces publics. Fin 2019, une dizaine de chantiers ont été réalisés sur l’ensemble du territoire, impliquant environ 300 personnes.

Ressources

• Benedetta Celati, La politique de la mairie de Naples en matière de Communs, Conférence en ligne « Communs, ESS et collectivités locales » 7 février 2017
• Ugo Mattei, La lutte pour les « biens communs » en Italie. Bilan et perspectives, Raison publique, 29 avril 2014